Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Avril 2017
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
LA CONFÉRENCE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Juge] [Adresse] Paris, le 18/3/20 Par dépôt au greffe Objet : URGENT - Demand
Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Demande de mise en liberté par les prévenu.e.s : mode d'emploi – L'envolée
Les juges et la prison : les raisons et les consequences de leur intervention
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.M. ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 33201/11) ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016
DROIT PENAL GENERALE DALLOZ COMPLET.pdf.pdf | Peine capitale | Loi criminelle
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Droits de l'Homme - Jurisprudence de la CEDH | Cairn.info
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
Les prisons en Europe | Cairn.info
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
